ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE | Depuis la clôture du dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle, le 22 septembre, il ne reste plus que quelques jours à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour vérifier la validité des 70 candidatures reçues.
La liste définitive des candidats dévoilée le 25 octobre
Le lundi 29 septembre, l’Isie dévoilera la liste préliminaire des candidats dont les dossiers ont été retenus. Ceux dont la candidature sera rejetée auront ensuite la possibilité de contester cette décision en justice (en première instance et en appel) jusqu’au 24 octobre. « La liste définitive des candidats à la présidentielle sera connue, le lendemain, 25 octobre », nous indique le chargé des médias de l’Isie, Lassaâd Ben Ahmed.
Mode de vérification des signatures des électeurs
« Le plus difficile à contrôler, ce sont les parrainages d’électeurs », reconnaît Lassaâd Ben Ahmed. Pour être candidat, il est en effet nécessaire de recueillir 10 signatures d’élus à l’Assemblée ou bien 10 000 signatures de personnes inscrites sur les listes électorales. « Nous avons donc commencé ce travail avant même la clôture du délai pour le dépôt des dossiers », précise-t-il.
« Le traitement des parrainages d’électeurs se fait par une application informatique dans laquelle sont entrés tous les noms, explique le chargé des médias de l’Isie. Ensuite, la vérification se fait par deux critères : premièrement la capacité d’électeur [ndlr : vérifier que la personne est bien inscrite sur les listes électorales], deuxièmement vérifier s’il n’y a pas de doublon. »
En effet, la loi électorale interdit le parrainage de plus d’un candidat (article 38 de la loi électorale). « En cas de doublon, nous prenons en compte le dossier de candidature qui a été déposé le premier à l’Isie », poursuit Lassâd Ben Ahmed. Enfin, tout dossier de candidature, pour être complet, doit être assorti d’un dépôt de caution de 10 000 dinars. Cette somme ne sera rendue au candidat que s’il obtient au moins 3% des votes exprimés, comme le stipule l’article 39 de la loi électorale.
Un financement public de plus de 78 000 dinars pour chaque candidat
Concernant le financement public (de l’Etat) des campagnes électorales pour la présidentielle, un décret fixe celui-ci à 15 dinars pour 1 000 électeurs inscrits au premier tour, et à 10 dinars pour 1 000 électeurs au deuxième tour. Autrement dit, sachant que le nombre d’électeurs inscrits est d’environ 5. 236 000 (le nombre précis sera connu après le 26 septembre, nous a indiqué Lassaâd Ben Ahmed, puisqu’il y a encore des recours en cours concernant la deuxième phase d’inscription), chaque parti recevra pour sa campagne du premier tour un financement public de plus de 78 000 dinars. Pour le second tour, on arrive à un financement de plus de 52 000 dinars.
Obligation de rembourser la somme pour les candidats qui obtiendront moins de 3% des voix
La première tranche de ce financement public (50%) doit être versée une semaine avant le début de la campagne, qui débute le 1er novembre, selon le calendrier électoral. La deuxième tranche sera elle versée une semaine après la publication des résultats définitifs. Mais cette deuxième tranche ne sera accordée qu’ « à condition d’apporter la preuve de dépense de la première tranche au titre des dépenses électorales, ainsi que du dépôt de la comptabilité auprès du tribunal des comptes », indique l’article 74 de la loi électorale. Après les élections, les candidats qui auront récolté moins de 3% des votes exprimés seront dans l’obligation de rembourser l’intégralité de la somme.
