Étiquette : mandat de dépôt

Le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a autorisé la brigade centrale de la Garde nationale de ...

Siwar Bergaoui est accusée de falsification de parrainages liés à la candidature d'Ayachi Zammel à l'élection présidentielle du 6 octobre ...

Ayachi Zammel comparaîtra également aujourd'hui devant le tribunal de Manouba dans une autre affaire, en plus des quatre autres dossiers ...

Le ministère public du Tribunal de première instance de Siliana a délivré cinq mandats de dépôt à l’encontre du candidat ...

Le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a délivré deux mandats de dépôts à l'encontre de deux cadres affiliés à ...

Après avoir été libéré de la prison civile de Borj El Amri, hier, le candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel ...

Soupçonné de falsification de parrainages dans le cadre de l'élection présidentielle du 6 octobre prochain, le candidat Ayachi Zammel, arrêté ...

Le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a délivré, dans la soirée de jeudi 29 ...

Un ingénieur retraité de la SONEDE a été placé sous mandat de dépôt pour avoir détourné de l'eau vers sa ...

Un mandat de dépôt a été émis contre Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance Vérité et Dignité, après sa comparution ...