Étiquette : mandat de dépôt

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a émis ce jeudi 31 octobre 2024, un mandat de ...

Mandats de dépôt émis contre huit agents de Tunisair Handling pour falsification de documents. L’enquête, initiée après des plaintes concernant ...

Un député de Sousse est accusé d'agression physique et verbale contre un fonctionnaire municipal. Un mandat de dépôt a été ...

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a en effet décidé de délivrer treize mandats de dépôt ...

Le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a autorisé la brigade centrale de la Garde nationale de ...

Siwar Bergaoui est accusée de falsification de parrainages liés à la candidature d'Ayachi Zammel à l'élection présidentielle du 6 octobre ...

Ayachi Zammel comparaîtra également aujourd'hui devant le tribunal de Manouba dans une autre affaire, en plus des quatre autres dossiers ...

Le ministère public du Tribunal de première instance de Siliana a délivré cinq mandats de dépôt à l’encontre du candidat ...

Le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a délivré deux mandats de dépôts à l'encontre de deux cadres affiliés à ...

Après avoir été libéré de la prison civile de Borj El Amri, hier, le candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel ...