Étiquette : mandat de dépôt

Purgeant actuellement une peine d’un an de prison, les deux journalistes tunisiens Borhane Bsaies et Mourad Zeghidi ont fait l’objet ...

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier a délivré, aujourd’hui, un mandat de dépôt, contre un avocat, ...

Le premier juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre ...

Incarcération d'Abdelaziz Makhloufi, président du Club sportif sfaxien, dans une affaire de corruption liée à Henchir Chaâl, avec plusieurs autres ...

En marge de l’évasion de cinq terroristes de la prison civile de la Mornaguia, le 31 octobre 2023, une vingtaine ...

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'incarcération de l'homme d'affaires Youssef Mimouni, soupçonné d'avoir ...

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a émis ce jeudi 31 octobre 2024, un mandat de ...

Mandats de dépôt émis contre huit agents de Tunisair Handling pour falsification de documents. L’enquête, initiée après des plaintes concernant ...

Un député de Sousse est accusé d'agression physique et verbale contre un fonctionnaire municipal. Un mandat de dépôt a été ...

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a en effet décidé de délivrer treize mandats de dépôt ...