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Tunisie – Présidentielle : Nouveau mandat de dépôt à l’encontre du candidat Ayachi Zammel

par MC
vendredi 6 septembre 2024 14:58
dans National
Tunisie - Présidentielle : Nouveau mandat de dépôt à l’encontre du candidat Ayachi Zammel
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Aussitôt remis en liberté sur décision du tribunal de première instance de la Manouba, le candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel a été de nouveau arrêté, hier soir. Il a comparu devant la justice et un nouveau mandat de dépôt à été délivré à son encontre.

Après avoir été libéré de la prison civile de Borj El Amri, hier, le candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel a été aussitôt arrêté et transféré vers Oued Meliz dans le gouvernorat de Jendouba où il a comparu devant la justice aujourd’hui.

Son avocat et membre du comité de défense du candidat, Abdessatar Messaoudi, a annoncé dans une publication du 6 septembre 2024 qu’un nouveau mandat de dépôt a été émis à l’encontre d’Ayachi Zammel à Jendouba dans le cadre d’une affaire de parrainages. Une audience est prévue pour le 11 septembre 2024 dans le cadre de cette affaire.

Selon le porte-parole du tribunal de première instance de Jendouba, Alaeddine Aouadi, l’enquête confiée à la brigade de recherches et d’investigations de la garde nationale de Ghardimaou, deux autres personnes chargées de collecter les parrainages outre Ayachi Zammel ont fait également l’objet d’un mandat de dépôt. Les trois accusés ont été incarcérés à la prison civile de Bulla Regia.

Ils sont tous accusés de falsification de parrainages et ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour falsification de documents, présentation de fausses déclarations, offre de pots-de-vin pour influencer les électeurs, et traitement illégal de données personnelles, conformément aux articles 199 du Code pénal, 158 et 161 de la nouvelle loi sur les élections et référendums, ainsi qu’à l’article 90 de la loi du 22 juillet 2004 sur les données personnelles.

Soupçonné de falsification de parrainages dans le cadre de l’élection présidentielle du 6 octobre, Ayachi Zammel, a été arrêté le 2 septembre. Le parquet du tribunal de première instance de Manouba a délivré, mercredi 4 septembre, un mandat de dépôt à son encontre, le renvoyant ainsi devant la chambre correctionnelle, en état d’arrestation avant d’être libéré hier soir puis, de nouveau, arrêté.


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Tags: ayachi zammelElectionmandat de dépôtParrainagesprésidentielleTunisie

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