Tunisie – Révision du Code pénal : Vers un durcissement des peines pour vol
L’Assemblée des représentants du peuple a transmis à sa Commission de la législation générale un nouveau projet de loi visant ...
Lire la suiteÉtiquette : justice
Tunisie : Le procès du « complot contre la sûreté de l’État 2 » reporté au 8 juillet pour jugement
Après une longue journée de plaidoiries, la justice tunisienne a décidé, vendredi 4 juillet, de reporter au 8 juillet le ...
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Tunisie – « Complot contre la sûreté de l’État 2 » : Le procès renvoyé au 4 juillet
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi ...
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Tunisie : L’avocate Sonia Dahmani condamnée à deux ans de prison
La sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce lundi 30 juin 2025, une peine ...
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Tunisie : L’affaire Sonia Dahmani en délibéré
Le sort judiciaire de Sonia Dahmani sera bientôt scellé. La sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis ...
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Tunisie : 26 ans de prison ferme pour trois Subsahariens
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné trois ressortissants d’Afrique subsaharienne à 26 ans de prison chacun, assortis ...
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Chawki Tabib renvoyé devant la justice pour des faits présumés de corruption
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant de la Cour d’appel de Tunis, a décidé de ...
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Béchir Akermi renvoyé devant la chambre criminelle
La Chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer l'ancien magistrat Béchir Akermi devant la chambre ...
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Tunisie : La peine de Wadii Jary réduite à trois ans de prison
La Chambre criminelle de la Cour d’appel a confirmé la culpabilité de Wadii Jary, ancien président de la Fédération tunisienne ...
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Tunisie – « Complot contre la sûreté de l’État 2 » : Renvoi du procès à juillet
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce mardi ...
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