Dans la soirée de mardi 20 décembre 2023, le Sénat et l’Assemblée nationale français ont adopté le projet de loi sur l’immigration, qui prévoit notamment une augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, une caution de retour obligatoire et la justification de l’assiduité.
La polémique fait rage actuellement en France où le projet de loi sur l’immigration a notamment provoqué la colère des syndicats étudiants, des universités et des grandes écoles.
En effet, dans le texte voté, on retrouve le principe du versement d’une caution par les étrangers s’ils veulent étudier en France. Mais face à la polémique, l’exécutif temporise.
Dans ces articles figurent plusieurs conditions pour pouvoir étudier en France en tant qu’étudiant étranger à commencer par le « le dépôt préalable d’une caution retour pour la délivrance d’un titre de séjour pour motifs d’études ». Chaque étudiant devra justifier d’un matelas financier pour étudier sur le sol français. Somme qui lui sera « restituée » au moment où « il quitte la France ».
En d’autres termes, le gouvernement fermerait définitivement la porte des universités aux étudiants étrangers, estiment les syndicats étudiants, qui fustigent le texte comprenant également un article confirmant que les frais d’inscription seront majorés pour les « étudiants étrangers en mobilité internationale ».
Cette loi concerne plus de 303.000 étudiants, soit 11% des étudiants de l’enseignement supérieur. Les deux tiers de ces étudiants sont inscrits à l’université et la moitié d’entre eux sont originaires du continent africain.
Dirigeants d’écoles de commerce, présidents d’universités publiques, syndicats étudiants, se sont tous insurgés contre ce texte qui va fragiliser l’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants internationaux, faisant au passage perdre à la France une partie de son attractivité. De son côté, le gouvernement a tenté de rassurer le monde de l’université, quitte à revenir sur la mesure de « caution de retour ».
Leur colère a été entendue par le gouvernement qui a tenté de rassurer. Élisabeth Borne a fait savoir que la caution demandée pourrait être une « somme minime ». Elle a évoqué la possibilité d’une somme de seulement « 10 ou 20 euros », précisant rapidement que la somme sera « renvoyée à un texte réglementaire ».
Actuellement pour étudier en France, la réglementation actuelle stipule qu’un étudiant étranger hors-UE doit disposer d’au moins 615 euros par mois, soit plus de 7000 euros par an sur son compte bancaire. Cette somme n’est pas à proprement parler une caution, mais un courrier bancaire transmis aux autorités et qui atteste que l’étudiant dispose des ressources nécessaires.
Saisi par Emmanuel Macron et la gauche, le Conseil constitutionnel dispose désormais d’un mois maximum pour statuer. Les juges constitutionnels pourront trancher entre une (très improbable) censure totale du texte de loi, une plus classique censure partielle de certains articles, ou valider l’ensemble des dispositions.
