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Tunisie : 60 ans de prison pour la cheffe d’un réseau de falsification de biens fonciers publics

par Mohamed Fethi
mercredi 22 avril 2026 10:18
dans Divers, Épingle
Tunisie : 60 ans de prison pour la cheffe d’un réseau de falsification de biens fonciers publics

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné la dirigeante d’un réseau spécialisé dans la falsification et l’escroquerie foncière à un total de 60 ans de prison. Cette décision fait suite à un second jugement portant sur des affaires d’appropriation illégale de terrains appartenant à l’État. L’affaire met en lumière un système organisé visant des biens publics de grande valeur.

Un système structuré de spoliation

Selon les éléments de l’enquête, le réseau démantelé opérait en falsifiant des documents de propriété afin de s’approprier des terrains relevant de l’État. Ces biens, appartenant à quatre institutions publiques, étaient ensuite cédés à des particuliers après avoir été enregistrés par des procédés frauduleux.

L’affaire a été révélée grâce aux investigations de la sous-direction de lutte contre la criminalité relevant de la Garde nationale, qui a mis au jour l’ampleur des opérations et le rôle central de l’accusée, ancienne responsable occupant un poste stratégique.

Une peine alourdie après opposition

Initialement condamnée par contumace à 23 ans de prison, la prévenue a été arrêtée puis rejugée après avoir fait opposition. À l’issue de ce nouveau procès, la justice a durci la peine, la portant à 30 ans de réclusion, en raison de la gravité des faits et de leur atteinte aux biens et à l’autorité de l’État.

Dans un second dossier lié aux mêmes agissements, la chambre criminelle a prononcé une peine supplémentaire de 30 ans de prison. Au total, les condamnations cumulées atteignent 60 ans, sanctionnant l’ensemble des infractions commises dans le cadre de ce réseau criminel.

  • Lire aussi : Saied veut mettre un terme à la spoliation des domaines de l’Etat
Tags: biens fonciers publicsfalsificationjusticeTunisie

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