Une vidéo relayée ces derniers jours sur les réseaux sociaux montre un homme qui, présenté comme une personne en situation de handicap sollicitant l’aide des passants, se serait levé et aurait pris la fuite à l’approche annoncée des forces de l’ordre. Invité sur Diwan FM, l’avocat Anis Zine a rappelé les sanctions prévues par la législation tunisienne en matière de mendicité et d’escroquerie.
Selon les explications de l’avocat, la mendicité peut être sanctionnée par des peines d’emprisonnement et des amendes. Lorsqu’une personne simule une infirmité pour obtenir de l’argent, la qualification juridique dépend toutefois des circonstances et des éléments établis par l’enquête. Si les faits caractérisent une escroquerie, l’article 291 du Code pénal prévoit des sanctions pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et une amende de 2 400 dinars.
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La circulation de ce type de vidéo pose également la question des limites de la dénonciation sur les réseaux sociaux. Filmer une scène susceptible de révéler une infraction et la diffuser publiquement sont deux actes distincts, qui ne soulèvent pas nécessairement les mêmes questions juridiques, notamment en matière de droit à l’image et de respect de la vie privée.
Filmer une infraction ne justifie pas automatiquement sa diffusion
L’avocat recommande de transmettre les éléments disponibles au ministère public ou aux services compétents plutôt que de privilégier leur publication en ligne. Une vidéo virale ne suffit pas, à elle seule, à établir la culpabilité d’une personne : les faits doivent être vérifiés et leur qualification juridique déterminée par les autorités compétentes.
