Tunisie – Création de la Cour constitutionnelle : Une proposition de loi en attente d’examen
Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend ...
Lire la suiteÉtiquette : Cour constitutionnelle
Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle
Tunisie : Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été retiré après le désistement de cinq députés.
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Le budget de la Cour constitutionnelle adopté avant sa mise en place
Le budget a été adopté avec 127 voix pour, une voix contre et 2 abstentions sachant que la Cour constitutionnelle ...
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La Cour constitutionnelle, une « priorité » ? Un air de déjà vu !
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala fait de la Cour constitutionnelle sa priorité.
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La HAICA vit-elle ses derniers jours ?
La loi de Finances 2023 vient d’être publiée dans le Journal officiel de la république tunisienne (JORT).
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