Tunisie : Le Parlement relance enfin le chantier de la Cour constitutionnelle
Après plus de dix ans d’attente, la Tunisie franchit une étape décisive pour concrétiser la Cour constitutionnelle, prévue par la ...
Lire la suiteÉtiquette : Cour constitutionnelle
Justice : L’AMT presse l’installation du CSM et de la Cour constitutionnelle
Réunie en congrès électif à Hammamet, l’Association des magistrats tunisiens a appelé à accélérer la mise en place des institutions ...
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Tunisie – Création de la Cour constitutionnelle : Une proposition de loi en attente d’examen
Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend ...
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Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle
Tunisie : Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été retiré après le désistement de cinq députés.
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Le budget de la Cour constitutionnelle adopté avant sa mise en place
Le budget a été adopté avec 127 voix pour, une voix contre et 2 abstentions sachant que la Cour constitutionnelle ...
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La Cour constitutionnelle, une « priorité » ? Un air de déjà vu !
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala fait de la Cour constitutionnelle sa priorité.
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La HAICA vit-elle ses derniers jours ?
La loi de Finances 2023 vient d’être publiée dans le Journal officiel de la république tunisienne (JORT).
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