Après plus de dix ans d’attente, la Tunisie franchit une étape décisive pour concrétiser la Cour constitutionnelle, prévue par la Constitution de 2022. La Commission de la législation générale a auditionné les députés initiateurs du projet de loi, marquant le lancement formel d’un processus clé pour l’État de droit et l’achèvement de l’architecture institutionnelle tunisienne.
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a auditionné, mardi, les députés initiateurs d’un projet de loi organique visant à créer la Cour constitutionnelle, institution clé prévue par la Constitution mais toujours non mise en place. Une étape formelle qui marque le lancement concret d’un processus attendu depuis plus d’une décennie.
Une Cour constitutionnelle attendue depuis 2014
Si la Constitution de 2022 fixe désormais les bases de son fonctionnement, la Tunisie traîne un retard historique. Prévue initialement par la Constitution de 2014, la Cour n’a jamais été instituée en raison de blocages politiques et de désaccords sur la nomination de ses membres. Son activation reste un enjeu majeur pour la consolidation de l’État de droit et l’achèvement de l’architecture institutionnelle tunisienne.
Le projet de loi n°100/2025 encadre la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement de la Cour. Il définit notamment la procédure d’exception d’inconstitutionnalité, qui peut être soulevée par le président de la République, un groupe de parlementaires ou, sous certaines conditions, par des justiciables devant les tribunaux. Les députés initiateurs ont insisté sur l’importance d’accélérer l’examen du texte afin de mettre enfin en œuvre les dispositions constitutionnelles prévues depuis 2014.
Vers une démarche participative
Selon le président de la commission, Faouzi Daâs, la Cour constitutionnelle constitue un pilier du système juridique tunisien. La commission poursuivra ses consultations avec d’autres parties, dont des représentants du pouvoir exécutif, afin de garantir un examen participatif et inclusif du projet.
Plusieurs députés ont appelé à l’adoption rapide du texte, soulignant que la mise en place de la Cour constitutionnelle est indispensable pour garantir la suprématie de la Constitution et renforcer la stabilité institutionnelle. Ce chantier, attendu depuis plus de dix ans, représente un tournant dans la construction d’un État de droit pleinement opérationnel en Tunisie.
