Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a officialisé, ce mercredi, le retrait d’une proposition de loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle. Le texte, déposé sous le numéro 2025/27, devient caduc après le retrait de cinq des dix députés signataires.
Le retrait a été confirmé publiquement par plusieurs parlementaires, notamment Syrine Mrabet et Asma Derouiche, qui ont relayé l’information sur leurs réseaux sociaux. La proposition avait été transmise à la Commission de la législation générale à la suite d’une réunion du Bureau parlementaire le 17 avril, mais n’ira pas plus loin.
À l’origine, le texte devait établir le cadre juridique de la future Cour constitutionnelle, en définissant sa composition, son fonctionnement et ses compétences.
