ANC | Réunis en plénière, ce mardi 9 septembre, les députés de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté les articles 34 à 37 de la loi antiterroriste et rejeté les articles 32 et 33, dans une ambiance confuse pour cause d’absence de députés, et alors que certains élus s’inquiètent des tentatives de « vider la loi de son contenu ».
Rejet des articles 32 et 33
L’article 32, rejeté, stipulait que « Est puni d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq à dix mille dinars quiconque, même tenu au secret professionnel, n’a pas signalé immédiatement aux autorités compétentes, les faits, informations ou renseignements relatifs aux infractions terroristes prévues par la présente loi dont il a eu connaissance ou sur la possibilité d’être commise ». Cet article faisait exception pour les avocats, sauf concernant « les informations auxquels ils ont accès et dont le signalement aux autorités aurait permis d’éviter la commission d’infractions.
« Il y a eu une fronde des avocats, qui ne voulaient pas de cet article », explique le député Selim Ben Abdesselem (Ettakatol puis Nidaa Tounes, qui ne se représente pas aux législatives), et lui-même avocat.
« Le gouvernement a proposé un amendement qui fusionne plusieurs articles ensemble, dont l’article 37, et en a profité pour faire sauter la durée de la garde à vue, que nous avions pourtant décidé à la quasi-unanimité en commission! », s’emporte l’élu. L’article 33, qui punit les faux témoignages dans les affaires de terrorisme, a lui aussi été rejeté, avec seulement 102 voix pour, contre 5 voix contre et 25 abstentions
Les articles 34 à 37 adoptés
L’article 34, relatif à la compétence du procureur de Tunis sur tout le territoire de la République concernant les crimes terroristes, a été adopté avec 118 voix pour, aucune voix contre et une abstention.
L’article 35, relatif aux compétences des officiers de police judiciaire et des procureurs des tribunaux de première instance, a été adopté à 116 voix pour, aucune voix contre et 7 abstentions.
L’article 36, relatif à la compétence du procureur de Tunis pour l’exercice de l’action publique concernant les infractions terroristes, a été adopté avec 114 voix pour, aucune voix contre et 16 abstentions.
L’article 37, relatif à l’enquête préliminaire et à la garde à vue dans les affaires de terrorisme, a été aodpté avec 111 voix pour, aucune voix contre et une abstention.
L’article 37 adopté « illégalement » et dans la confusion
L’article 37 a été adopté « illégalement », estime Selim Ben Abdesselem, puisqu’ « il n’a pas été lu en séance avant le vote ».
« Le gouvernement a proposé un amendement qui fusionne plusieurs articles ensemble, dont l’article 37, et en a profité pour faire sauter la durée de la garde à vue, que nous avions pourtant décidé à la quasi-unanimité en commission! », s’emporte l’élu.
Initialement, l’article 37 prévoyait en effet une garde à vue de cinq jours renouvelable trois fois, contre une garde à vue de trois jours renouvelable trois fois dans la nouvelle version de l’article proposée par le gouvernement et adoptée hier, nous explique Selim Ben Abdesselem, qui estime qu »il faut revenir sur cet article ».
L’adoption de la loi dans son ensemble menacée
« C’est une fin chaotique pour l’ANC, regrette Selim Ben Abdesselem. On est en train de perdre notre temps. Il y a très peu de députés dans l’hémicycle : entre les absents pour raisons de campagne électorale, ceux qui ne viennent pas parce qu’ils sont contre cette loi mais ne veulent pas voter ouvertement contre, et les députés déçus de ne pas être sur les listes électorales et qui ne veulent plus travailler… Sans compter qu’à cause des manoeuvres du ministre de la Justice, cette loi n’a plus de majorité et risque fortement de ne pas être adoptée. »
La députée Al Massar Karima Souid a également fait part de ses inquiétudes sur sa page Facebook :
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Publication by Karima Souid.
La séance plénière pour l’adoption du projet de loi organique relatif à la lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d’argent, levée hier faute d’un nombre suffisant de députés, doit reprendre ce mercredi 10 septembre dans l’après-midi.
