La Tunisie poursuit la modernisation de son système fiscal avec une nouvelle étape dans la généralisation des caisses enregistreuses digitales. A partir du 1er juillet 2026, plusieurs établissements de restauration et de consommation sur place seront légalement tenus d’utiliser des dispositifs électroniques connectés à l’administration fiscale. Cette réforme vise principalement à renforcer la transparence des transactions et à lutter contre l’évasion fiscale.
Une nouvelle phase de la réforme fiscale
Après une première étape lancée en novembre 2025 pour les restaurants touristiques classés, les salons de thé et certains cafés, le dispositif sera étendu dès le 1er juillet 2026 aux autres personnes morales exerçant des activités de consommation sur place.
Sont concernés les établissements servant des plats ou boissons destinés à être consommés sur place, conformément aux dispositions fixées par le ministère tunisien des Finances.
Les autorités fiscales expliquent que cette réforme permettra une transmission en temps réel des données de vente vers une plateforme centrale relevant du ministère des Finances.
Cette décision intervient en application des dispositions de l’arrêté de la ministre des Finances daté du 14 octobre 2025, relatif à la fixation des critères de classification des établissements prestataires de services de consommation sur place.
Ce décret s’inscrit également dans le cadre de l’application des dispositions du décret gouvernemental n° 1126 daté du 26 novembre 2019, fixant les modalités pratiques d’adoption de l’appareil d’enregistrement des opérations relatives aux services de consommation sur place.
Selon l’arrêté de la ministre des Finances, « sont considérés comme établissements prestataires de services de consommation sur place, au sens de l’article 59 ter du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, tous les établissements qui procèdent, à titre principal ou secondaire, à la vente d’aliments ou de boissons préparés dans le local de l’activité ou prêts à la consommation, et qui offrent à leurs clients un service de consommation sur place ».
Objectif : réduire l’évasion fiscale
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et vise à instaurer davantage d’équité entre les contribuables. Elle constitue un tournant majeur dans la transparence fiscale en Tunisie.
Des contrôles fiscaux pourront également être effectués directement dans les établissements afin de vérifier la conformité des opérations enregistrées.
Le calendrier de déploiement du dispositif s’étalera jusqu’en 2028. Après l’échéance du 1er juillet 2026 pour les personnes morales concernées, l’obligation sera élargie aux personnes physiques soumises au régime réel à partir de juillet 2027, avant une généralisation complète en juillet 2028.
Les autorités tunisiennes présentent cette réforme comme une composante centrale de la digitalisation de l’administration fiscale et de la modernisation du système de facturation électronique dans le pays.
