La date butoir est passée depuis cinq mois. Depuis le 1er novembre 2025, les restaurants classés touristiques et les cafés de deuxième et troisième catégorie exploités sous forme de sociétés avaient l’obligation d’intégrer le système national de caisses enregistreuses fiscales (Nacef). Une partie d’entre eux n’a toujours pas fait le nécessaire.
Pourquoi tant de retard ?
L’expert pointe une explication culturelle autant que juridique. Le principe des caisses enregistreuses fiscales figure dans la loi de finances de 2016, mais le décret d’application n’a été publié qu’en novembre 2019, soit trois ans plus tard. L’arrêté fixant les échéances concrètes n’a suivi qu’en octobre 2025. Ce décalage répété entre la publication d’une loi et celle de ses textes d’application a fini par installer une forme de scepticisme chez les professionnels : habitués à voir des dispositifs légaux rester sans suite, beaucoup n’ont pas pris la mesure de l’échéance de novembre.
Cette fois, l’administration ne semble pas disposée à laisser traîner davantage.
Ce que risquent concrètement les contrevenants
L’article 94 du Code des droits et procédures fiscaux prévoit des amendes comprises entre 1 000 et 50 000 dinars, assorties de peines d’emprisonnement allant de seize jours à trois ans. Des sanctions qu’Ayari qualifie d’assez lourdes pour menacer la viabilité même d’un établissement.
Les prochaines échéances à ne pas rater
Pour ceux qui ne sont pas encore concernés par la première vague, le calendrier se resserre : au 1er juillet 2026, toutes les autres personnes morales actives dans la restauration et la consommation sur place devront être en conformité — fast-foods, glaciers, sandwicheries constitués en sociétés. Les personnes physiques soumises au régime réel suivront au 1er juillet 2027, et les derniers exploitants individuels au 1er juillet 2028.
Pour s’inscrire, la démarche passe par la plateforme Jibaya.tn, où figure la liste des fournisseurs agréés. L’ensemble du processus est dématérialisé et ne nécessite aucun déplacement.
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