La Commission de l’Éducation, de la Formation professionnelle, de la Recherche scientifique, de la Jeunesse et des Sports à l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, jeudi, l’examen de la proposition de loi organique relative aux structures sportives. Dans ce cadre, elle a auditionné un groupe d’experts en droit sportif et en contentieux, en présence du président de la commission, Abderrazek Aouidet, et de plusieurs parlementaires.
Les échanges ont mis en lumière des divergences profondes autour de la philosophie même du texte et de son impact sur la gouvernance du sport tunisien.
Indépendance des structures sportives : un principe jugé fragilisé
Les experts entendus ont principalement insisté sur la question de l’indépendance des structures sportives, un principe jugé central mais insuffisamment garanti dans la proposition de loi.
Le spécialiste en droit sportif Fethi Mouldi a estimé que, malgré les références répétées à l’indépendance dans le texte, les mécanismes concrets permettant de la garantir restent absents. Selon lui, les prérogatives accordées au ministère de tutelle seraient « excessives » et de nature à instaurer une forme de contrôle administratif sur les instances sportives.
Il a également rappelé que l’indépendance fonctionnelle constitue un fondement des fédérations sportives internationales, avertissant que toute remise en cause pourrait affecter la place du sport tunisien dans les instances mondiales.
Gouvernance, professionnalisation et limites du texte
Pour l’expert Maher Snoussi, la proposition de loi devrait définir un cadre global cohérent traduisant la vision de l’État en matière de politique sportive, dans un contexte marqué par une crise structurelle du secteur.
Il a notamment pointé l’absence de distinction claire entre sport amateur et sport professionnel, ainsi qu’une « confusion juridique » entre les niveaux législatif et réglementaire. Cette situation, selon lui, affaiblirait la lisibilité et l’efficacité du texte.
Concernant les sociétés à objet sportif, l’expert a souligné un encadrement encore insuffisant, tout en appelant à introduire des incitations fiscales et juridiques pour encourager leur développement et accompagner la professionnalisation du sport.
Vers un modèle hybride entre investissement et identité sportive
D’autres intervenants ont défendu une approche plus progressive de la réforme. Moncef Ben Zayed a estimé que le texte marque une évolution importante vers l’ouverture à l’investissement dans le sport, tout en préservant une certaine souplesse en ne rendant pas obligatoire la création de sociétés sportives.
De son côté, Tarek Mansour a plaidé pour une accélération de la transition vers le sport professionnel, évoquant la nécessité de créer une « banque d’investissement sportif » destinée à financer les clubs et à restructurer leurs dettes.
Au cours des débats, plusieurs députés ont insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre l’ouverture à l’investissement et la préservation de l’identité des clubs, ainsi que l’indépendance de leurs décisions.
