Un projet de loi visant à renforcer la protection des personnes âgées en criminalisant l’abandon des parents par leurs enfants a franchi une première étape en Algérie. Le texte a obtenu un accord de principe avant son introduction dans le circuit législatif pour examen et adoption.
Cette initiative prévoit la modification et le complément de la loi n°10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées. Les auteurs de la proposition estiment que la législation actuelle présente des lacunes face à certains cas d’abandon ou de négligence à l’égard des personnes âgées au sein de leur propre famille.
Principe de la responsabilité légale
Le projet introduit notamment le principe de la responsabilité légale et matérielle des enfants envers leurs parents durant la vieillesse. L’objectif affiché est de renforcer la protection sociale des personnes âgées dans leur environnement familial, tout en consacrant les valeurs morales et religieuses liées au respect et au devoir envers les parents.
Dans le détail, le texte propose de compléter l’article 11 de la loi actuelle en confiant aux services chargés de l’action sociale la mission de suivre la situation des personnes âgées dans leur cadre familial ou à domicile. Ces services seraient également tenus de signaler aux autorités compétentes toute situation d’abandon ou de manquement au devoir de prise en charge par les enfants.
Le projet prévoit aussi l’introduction d’un nouvel article, numéroté 32 bis, qui pénalise le non-respect de cette obligation. Les enfants reconnus coupables d’avoir abandonné ou négligé leurs parents âgés pourraient être condamnés à une peine de prison allant de six mois à trois ans, assortie d’une amende comprise entre 50.000 et 300.000 dinars algériens. Le texte précise toutefois que la prise en charge effective de la personne âgée met fin aux poursuites judiciaires.
Combler un vide juridique
Enfin, le projet inclut une modification de l’article 33 afin de l’aligner sur les nouvelles dispositions prévues. Une fois adopté par les différentes instances législatives, le texte devrait être publié au Journal officiel pour entrer en vigueur.
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Selon des médias algériens, cette réforme vise à combler un vide juridique et à mieux encadrer la protection des personnes âgées, dans un contexte où la question du vieillissement et du soutien familial gagne en importance dans la société.
