Les députés ont validé plusieurs articles additionnels du projet de loi de finances 2026, portant sur la protection sociale, la transition énergétique et des allègements fiscaux, tandis que d’autres propositions ont été rejetées ou retirées.
Parmi les articles adoptés, la plénière a entériné la création d’un fonds d’assistance sociale et financière destiné aux orphelins issus de familles à revenu limité. Cette initiative vise à renforcer le filet social et à assurer un accompagnement durable pour les enfants dans le besoin.
Fiscalité et facilitation administrative
Les députés ont également validé :
- l’annulation des taxes de circulation pour les années 2022, 2023 et 2024 ;
- la réduction des droits de douane sur les produits optiques ;
- la création d’un compte de transactions dédié aux Tunisiens résidant en Tunisie, simplifiant certaines opérations financières courantes.
Ces mesures s’inscrivent dans un objectif de soulagement fiscal et d’amélioration de l’accès aux services financiers pour les citoyens.
Justice environnementale et transition énergétique
La plénière a approuvé la création d’un Fonds pour la justice environnementale et le développement durable, ainsi que l’exonération des équipements utilisés dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, lorsqu’aucun équivalent n’existe en Tunisie.
Ces articles visent à soutenir la transition énergétique et encourager les investissements dans les technologies propres.
Titularisation des agents
Un autre article adopté concerne la titularisation des agents des accréditations auprès du ministère de l’Intérieur, renforçant la sécurité administrative et la stabilité des fonctions publiques dans ce secteur.
Lors de la séance précédente, 11 articles ont été adoptés, 15 rejetés, et 22 retirés. Les débats se poursuivront afin d’examiner les autres propositions supplémentaires rattachées au PLF 2026, en vue d’un vote final sur l’ensemble du projet.
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