Selon les données communiquées par le président de la Haute autorité de la fonction publique, Hatem Aïchaouia, le nombre de contrats autorisant des retraités à exercer des activités occasionnelles dans le secteur public s’est limité à 26 durant l’année 2025. Cette précision a été donnée en réponse à une question écrite du député Hlim Bousma.
Le recours à ces contrats, explique Hatem Aïchaouia, n’est autorisé que dans des cas exceptionnels, lorsque l’intérêt du service l’exige, et doit être préalablement approuvé par la Haute autorité de la fonction publique, chargée d’apposer son visa sur ces engagements.
Le décret n°338 de 1987 définit le cadre juridique de ces “travaux occasionnels” que peuvent accomplir les retraités dans le secteur public. Ces activités peuvent être exercées à mi-temps et donnent droit à un cinquième du salaire correspondant. Elles concernent notamment la recherche scientifique, les consultations, la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, ainsi que la formation professionnelle.
Les dérogations à l’emploi après la retraite, strictement encadrées
Par ailleurs, les services de la fonction publique ont reçu 38 projets de décrets relatifs à l’octroi d’autorisations exceptionnelles pour continuer à travailler dans le secteur public après la retraite. Seuls 9 décrets ont finalement été publiés au Journal officiel.
Un circulaire (n°19 du 31 octobre 2022) a par ailleurs restreint la présentation des propositions de dérogation à certains corps spécifiques :
- les enseignants universitaires,
- les médecins et pharmaciens exerçant dans les zones prioritaires,
- les ingénieurs,
- ainsi que les cadres supérieurs militaires, douaniers et des forces de sécurité intérieure.
Cette politique traduit la volonté des autorités de rationaliser le recours aux retraités dans la fonction publique, tout en maintenant la possibilité de mobiliser leurs compétences dans des domaines jugés sensibles ou stratégiques.
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