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Tunisie : Une proposition de réforme complète du Code des changes déposée à l’ARP

par Mohamed Hedi Touati
mardi 21 octobre 2025 12:15
dans National
Tunisie : Une proposition de réforme complète du Code des changes déposée à l’ARP

Le député Maher Ktari a déposé ce mardi une proposition de réforme complète du Code des changes à l’Assemblée des représentants du peuple, soutenue par 40 députés. L’initiative vise à moderniser le cadre juridique des opérations en devises, à faciliter les échanges internationaux et à attirer davantage d’investissements en Tunisie.

Lors de son intervention sur Radio Express FM, Maher Ktari a expliqué que la réforme entend libérer l’initiative économique et stimuler le commerce extérieur. Le texte propose notamment une refonte du concept de résidence pour les personnes physiques et morales, désormais lié à l’activité économique, et la mise en conformité des règles de change avec les standards internationaux.

Innovation et numérique au cœur du projet

Le projet prend en compte les innovations financières et numériques, telles que les actifs digitaux, les systèmes de paiement à distance et les monnaies virtuelles, pour remplacer des textes jugés obsolètes et lever les freins à l’investissement.

Les résidents pourraient ainsi ouvrir des comptes en devises étrangères sous conditions et utiliser des plateformes internationales comme PayPal ou des solutions basées sur les cryptoactifs, notamment pour les travailleurs indépendants percevant des revenus en devises.

Actuellement, le Code des changes repose encore sur des textes anciens, dont le décret n°608 de 1977, et plusieurs circulaires de la Banque centrale. Cette réforme vise à intégrer ces textes dans une législation unique, afin de simplifier les procédures et clarifier les règles, réduisant ainsi les lourdeurs administratives qui freinent les investisseurs.

Une transition vers un modèle incitatif

Selon Ktari, la réforme marque une transition d’un système restrictif et autoritaire vers un modèle plus ouvert et incitatif, capable d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la compétitivité de la Tunisie.

Le projet bénéficie déjà d’un large soutien parlementaire et constitue, à ses yeux, une étape clé pour l’économie nationale, qu’il estime encore plus importante que le projet de loi de finances 2026.

  • Lire aussi : Tunisie : Les grands axes du projet de Code des changes
Tags: Code des changesTunisie

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