La version amendée du Code des changes va-t-elle révolutionner le secteur financier en Tunisie. Cette réforme s’inscrit dans une démarche visant à ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour le pays, à travers une libéralisation progressive des échanges, notamment financiers, dans le dessein de stimuler la reprise économique. La ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdir a apporté plus de précisions sur ce qu’allait apporter ce nouveau Code des changes.
Dans une interview accordée ce lundi 18 mars 2024 sur les ondes d’Express fm, la ministre des Finances est revenu sur le nouveau Code des changes, qui a comme principaux axes, notamment la révision du concept de résidence, la reconnaissance des principes de libéralisation pour certaines transactions financières entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions d’actifs cryptés, le développement du système de change manuel, la révision du système de sanctions et des infractions financières.
Le projet d’amendement du Code des changes, qui prévoit une révision de la législation en vigueur en matière économique, financière et monétaire, a été examiné et approuvé lors d’un conseil ministériel, le 14 mars dernier. Dans une prochaine étape, ce projet sera transmis à la Chambre des représentants du peuple, pour être examiné.
Le nouveau Code des changes tel qu’expliqué par la ministre des Finances a plusieurs axes à commencer par « la notion de résidence et de résident en matière de changes »
Cette notion a été révisée. La résidence sera désormais octroyée aux personnes physiques et aux personnes morales, après 130 jours alors qu’actuellement, est considérée résidente une personne qui a passé au moins deux années à l’étranger.
Autre notion importante qui va changer, elle concerne les investisseurs étrangers. Selon Sihem Nemsia, le projet de Code des changes va entériner le principe de liberté en supprimant l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie.
A partir de là, les investisseurs étrangers bénéficieront d’une liberté totale et auront, la possibilité de transférer l’intégralité des revenus de leurs investissements ou ceux résultant de la liquidation de leurs investissements. Ils seront également désormais libres d’acquérir des bons émis par l’État ou d’autres sociétés.
Les sociétés résidentes en Tunisie bénéficieront, également, du même principe de liberté en matière des transactions vers l’étranger comme elles auront désormais la possibilité de contracter des prêts à l’étranger. Les sociétés, dont l’activité économique le justifie, pourront également bénéficier d’un compte en devise…
Les start-ups et les freelancers sont également concernés par ce nouveau Code des changes dans la mesure où ils pourront désormais ouvrir un compte en devises ou en dinar convertible afin de d’utiliser leurs gains réalisés à l’étranger pour leurs dépenses.
Les personnes physiques et les sociétés pourront ouvrir des comptes de paiement et recourir aux plateformes de paiement électronique à l’instar de PayPal.
Le projet de Code des changes prévoit aussi une révision et une réduction des peines et des sanctions. La peine est passée de cinq à trois années de prison pour les infractions liées au non-rapatriement des revenus réalisés à l’étranger, la non-déclaration de revenus à l’étranger, la non-déclaration de sommes en devises ou encore le commerce illégal de devises.
