L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a tiré la sonnette d’alarme, mardi, dans un communiqué au ton particulièrement sévère. Elle accuse le ministère de la Justice d’avoir placé l’ensemble du pouvoir judiciaire sous sa tutelle, privant la magistrature de toute indépendance institutionnelle pour la troisième année consécutive.
Une ingérence « sans précédent » de l’exécutif
Selon l’AMT, l’année judiciaire 2025-2026 s’est ouverte dans un climat d’ingérence et de désordre permanents, marqué par un flot continu de notes de service ministérielles touchant les nominations, mutations et destitutions de magistrats, y compris au sein du parquet et de l’instruction.
Ces décisions, qualifiées d’« arbitraires », auraient transformé le fonctionnement de la justice en mouvement judiciaire permanent, rompant avec les principes de stabilité et de transparence.
L’association déplore que, depuis la création puis la mise à l’arrêt du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, le ministère de la Justice ait concentré entre ses mains toutes les prérogatives de gestion du corps judiciaire, exerçant un contrôle direct sur les carrières et les affectations.
L’AMT souligne que plusieurs postes stratégiques – dont ceux de premier président et de procureur général près la Cour de cassation, ainsi que celui de président du Tribunal immobilier – restent vacants depuis plus de deux ans, ce qui ouvre la voie à une tutelle administrative du pouvoir exécutif.
Elle affirme avoir recensé plus de mille notes de service en deux ans, à l’origine d’un déséquilibre massif entre les juridictions, de nominations non justifiées et d’un climat d’insécurité professionnelle.
L’organisation rappelle que ces pratiques violent l’article 121 de la Constitution de 2022, qui interdit toute mutation sans l’accord du magistrat concerné. Pour l’AMT, cette méthode illégale a instauré une politique de mutations punitives et de sanctions disciplinaires visant à soumettre les juges aux directives du pouvoir.
Atteinte à l’État de droit et à la justice indépendante
Dans son communiqué, l’association accuse la ministre de la Justice de saper les fondements de l’État de droit, en instaurant « un climat de peur et d’obéissance » au sein des juridictions. Elle dénonce aussi l’instrumentalisation politique de certaines affaires sensibles, citant notamment la condamnation à mort prononcée à Nabeul pour des publications sur Facebook ou encore la sanction d’un détenu ayant refusé de regarder un reportage sur le président.
L’AMT appelle les magistrats à refuser toute forme de soumission et à contester les décisions illégales devant le tribunal administratif. Elle exhorte aussi la société civile à se mobiliser pour défendre l’indépendance de la justice, qu’elle juge menacée comme jamais auparavant.
« La Tunisie traverse aujourd’hui une crise sans précédent dans son histoire judiciaire, marquée par la confiscation totale du pouvoir judiciaire par le ministère de la Justice », conclut le communiqué.
