Le bloc national indépendant à l’Assemblée des représentants du peuple (21 députés) a annoncé, ce dimanche soir, avoir déposé, vendredi dernier, une initiative législative auprès du Parlement.
Il s’agit d’un projet de loi portant sur une amnistie générale en faveur des personnes endettées en raison de jugements relatifs à la pension alimentaire et aux prestations et allocations de divorce.
Ce projet de loi, composé de trois articles, propose une solution temporaire visant à « soulager la détresse des personnes concernées par ces obligations financières », dont le nombre est estimé à environ 256 000, selon des statistiques officieuses citées dans l’exposé des motifs.
Jusqu’à présent, 11 députés, tous issus du bloc national indépendant, ont officiellement soutenu cette proposition.
De son côté, la présidence du gouvernement avait annoncé, mercredi dernier, qu’un conseil ministériel restreint consacré au renforcement de la cohésion familiale avait recommandé la mise en place d’un nouveau dispositif pour la gestion des pensions alimentaires et des prestations de divorce, ainsi que la création d’un poste de « médiateur familial », chargé de la conciliation et de la médiation entre les parties concernées.
