Ce vendredi 31 janvier 2025, à deux jours de l’entrée en service de la plateforme TuniChèque, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une circulaire définissant les conditions et les règles régissant l’exploitation de cette plateforme numérique unifiée des chèques, prévue pour être lancée le 2 février 2025.
Cette circulaire détaille les conditions d’exploitation de la nouvelle plateforme numérique unifiée des chèques, dont le lancement est prévu pour le 2 février 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n° 41 de 2024, promulguée le 2 août 2024, qui vise à moderniser le cadre juridique des chèques en Tunisie en renforçant la transparence et la sécurité des transactions.
La nouvelle loi sur les chèques a introduit plusieurs réformes majeures afin de remédier aux problèmes liés aux chèques sans provision et à l’insécurité des transactions. Parmi ses principales dispositions figurent :
L’obligation de vérification numérique : Avant l’encaissement, les banques doivent s’assurer de la validité du chèque et de la disponibilité des fonds en temps réel via la nouvelle plateforme.
Une meilleure traçabilité : Le statut du chèque (émis, encaissé, rejeté) sera immédiatement consultable par les banques et les parties concernées.
La limitation des chèques impayés : La plateforme vise à réduire les incidents de paiement en empêchant l’émission de chèques sans provision et en signalant les comptes en infraction.
Un contrôle renforcé par la BCT : La Banque Centrale jouera un rôle de supervision et veillera à l’application stricte des nouvelles règles pour garantir la fiabilité du système.
La circulaire publiée par la BCT fixe un cadre réglementaire précis pour le fonctionnement de cette plateforme et les obligations des établissements bancaires et des usagers. Elle repose sur des principes de transparence et d’efficacité, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales.
Ce nouvel outil numérique permettra notamment une vérification instantanée des informations du chèque et de son émetteur, réduisant ainsi les fraudes et les risques liés aux chèques sans provision. Il prévoit également une accélération du processus de compensation bancaire, facilitant le règlement rapide des transactions et une garantie renforcée pour les bénéficiaires, qui auront l’assurance de recevoir leur paiement en toute sécurité.
Avec cette réforme, la Tunisie entend renforcer la confiance dans l’utilisation du chèque comme moyen de paiement, en le rendant plus fiable et plus attractif pour les entreprises et les particuliers. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de digitalisation du système bancaire et de promotion de l’inclusion financière.
En assurant une meilleure sécurité des paiements et une régulation plus stricte des incidents de paiement, la BCT espère également dynamiser l’économie en facilitant les transactions commerciales et en limitant les contentieux liés aux impayés.
