C’est demain, vendredi 17 septembre que la proposition de 34 députés dans le but d’amender la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 sera examinée lors d’une séance plénière.
Le projet d’amendement ayant été soumis à la commission de législation générale afin d’examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de cette loi relative aux élections et aux référendums, le député Youssef Tarchoun a fait savoir dans une déclaration hier à Mosaïque FM, que le rapport final relatif à la proposition d’amendement a été approuvée, recommandant de voter « oui » lors de la séance plénière prévue à cet effet
Tarchoun a souligné que 89 représentants avaient approuvé la proposition de l’amendement, ajoutant que les avis consultatifs du ministère de la Justice et de l’Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE) ont été entendus à ce propos.
Les 34 députés à l’origine de ce projet souhaitent ajouter un paragraphe dans l’article 46 disposant que les candidats souhaitant déposer des recours contre les décisions de l’Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE) devront le faire désormais auprès de la Cour d’appel de Tunis et non plus auprès du tribunal administratif comme c’est le cas actuellement.
