La Douane tunisienne a publié un communiqué, ce jeudi 31 août 2023 dans lequel elle rappelle les conditions en rapport avec les personnes autorisées à conduire une voiture importée sous le régime de franchise au titre du retour définitif (RS), destiné aux Tunisiens à l’étranger.
La conduite d’un véhicule immatriculé RS n’est possible qu’en vertu d’une autorisation exceptionnelle auprès du bureau régional de la douane, ou du bureau douanier du guichet unique territorialement compétent, pour les personnes suivantes : le conjoint, les parents, les enfants, ainsi que les frères et sœurs.
Le propriétaire de la voiture doit présenter, à cet effet, une demande accompagnée des pièces nécessaires. Et mis à part le propriétaire et les personnes autorisées, le véhicule RS ne peut être conduit par personne d’autre, sauf en présence de son propriétaire ou son conjoint.
