La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire des passeports et de l’octroi frauduleux de la nationalité tunisienne. Plusieurs figures politiques et sécuritaires sont concernées par cette décision.
Des peines lourdes prononcées
L’ancien ministre de la Justice et dirigeant d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, a été condamné à 20 ans de prison. La même peine a été infligée à Fethi Beldi, ancien responsable sécuritaire.
D’autres accusés, poursuivis en état de liberté, ont écopé de peines de 11 ans de prison dans cette affaire liée à la falsification de documents officiels et à leur remise à des étrangers recherchés dans des dossiers de terrorisme.
La cour a par ailleurs décidé de retirer du dossier les noms de Hamadi Jebali et d’autres accusés. Cette décision fait suite à des requêtes de leurs avocats, en attendant l’issue du pourvoi en cassation portant sur leur renvoi devant la juridiction spécialisée.
Peines par contumace pour les accusés en fuite
Concernant les personnes en fuite, dont Mouadh Ghannouchi, fils du président du mouvement Ennahdha, la justice a prononcé des peines de 30 ans de prison par contumace, assorties d’une exécution immédiate.
Cette affaire remonte à des décisions de la chambre d’accusation de la cour d’appel, qui avait ordonné le renvoi de plusieurs accusés — responsables politiques, sécuritaires et ressortissants étrangers — pour des soupçons de falsification de passeports et de documents de nationalité tunisienne.
