Le président Kais Saied a chargé la ministre de la Justice Leila Jaffel de préparer une nouvelle législation concernant l’émission des chèques sans provision.
Le président de la République, Kais Saied, a reçu, ce vendredi 17 mars 2023, au palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel.
Au cours de leur entretien, il a été notamment question de réformer la législation ayant trait à l’émission de chèques sans provision.
Le Chef de l’Etat a en effet chargé la ministre de la Justice de préparer une étude dans ce cadre. Cette étude devrait permettre d’élaborer un projet de loi relatif à l’émission des chèques sans provision.
Ce nouveau projet de loi devrait permettre à ceux qui ont été condamnés de régler leur situation tout en sauvegardant les droits des personnes lésées.
La révision des lois relatives aux chèques, notamment les chèques sans provision remonte à plusieurs années notamment suite aux appels de l’Observatoire Tunisien des Services Financiers.
