La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales possibles à collecter auprès des multinationales, après l’entrée en vigueur de l’Accord Fiscal Mondial, depuis le 1er janvier 2023.
Ainsi, selon une note publiée par l’Observatoire Tunisien de l’Economie, intitulée » Pourquoi l’Etat tunisien doit-il augmenter l’impôt sur les sociétés dans la Loi de Finances 2023 ? « , cet Accord Fiscal Mondial, signé par la Tunisie, stipule que les entreprises multinationales doivent payer un IS minimum de 15%, alors que le taux d’imposition effectif des multinationales en Tunisie, ne dépasse pas les 10%, puisque ces entreprises bénéficient d’incitations fiscales.
De plus si le taux d’imposition effectif dans le pays source est inférieur à 15%, le pays de résidence des multinationales aura le droit de percevoir la différence entre le taux d’imposition effectif national et le taux de 15%. La Tunisie risque de perdre des recettes fiscales de l’ordre de 5% au profit des pays à revenu élevé, ce qui représente en fait, la moitié de l’impôt perçu.
