L’Assemblée plénière du Tribunal administratif a entamé, ce jeudi 5 janvier 2023, l’examen des 11 appels déposés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.
Les neuf autres appels seront examinés, ce vendredi 6 janvier alors que les décisions définitives seront prononcées le 13 janvier 2023.
Il est à rappeler que le Tribunal Administratif a reçu, jusqu’à samedi, 20 appels contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel du Tribunal administratif relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.
Dix-sept appels ont été intentés par des candidats et trois ont été portés par l’instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) contre les jugements ayant abouti à la modification des résultats dans 3 circonscriptions électorales.
