Le conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie, a réitéré son rejet de la Loi de Finances 2023 lors d’une annonce faite par le bâtonnier Hatem Mziou, via un communiqué publié ce vendredi 30 décembre 2022.
Le conseil de l’Ordre des avocats considère reproche à ce texte le manque de vision réformiste, et de mesure encourageant l’économie, les secteurs et les métiers.
Ainsi, l’Ordre a décidé de former une commission en charge de présenter des propositions pour la réforme et la rectification du décret de Finances de l’année 2023, fournissant une vision globale pour une réforme structurelle du système économique, social et fiscal et consacrant les principes d’égalité, de justice et de bonne gestion et gouvernance.
Par ailleurs, le conseil a appelé les avocats à ne pas s’acquitter de la TVA que lorsqu’elle est réellement payée par le client en plus de leurs honoraires. Il a, également, annoncé l’organisation d’une journée de colère nationale le 5 janvier 2023, ainsi que des manifestations devant les tribunaux.
Enfin, le conseil de l’Ordre des avocats a insisté sur l’importance du dialogue face à la crise que subit la Tunisie, appelant par la même occasion le président de la République à interagir positivement avec l’initiative nationale, afin de surmonter la crise et ne pas l’approfondir, tout en tenant le gouvernement pleinement responsable de la détérioration de la situation dans le pays.
Lors d’un précédent communiqué, le Séminaire des sections régionales des avocats avait donné son feu vert au Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie pour recourir à toutes les formes de lutte possibles contre la Loi de Finances 2023 quitte à déclarer la désobéissance fiscale.
Les sections régionales ont également appelé le Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie à organiser, de concert avec les organisations nationales, les composantes de la société civile et les professions libérales, des mouvements de protestation, une conférence de presse et une campagne médiatique pour dénoncer la loi en question.
