Le chef de la commission des finances appelle Saied à activer l’article 80

Le président de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Haikel Mekki, a appelé le président de la République à intervenir face un cette situation sans précédent dans laquelle se trouve le pays.

« La Tunisie est confrontée à un danger imminent », a déclaré Mekki lors de son intervention, ce vendredi 27 novembre 2020 sur Shems fm, soulignant que l’Etat s’affaiblit davantage de façon quotidienne.

C’est dans ce contexte qu’il a appelé le Président de la République, Kais Saied, à envisager d’activer l’article 80. Ce dernier stipule qu’en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le chef d’Etat peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle.

« Le gouvernement Mechichi est sous le contrôle de forces politiques et de personnes », a-t-il ajoute », estimant qu’un gouvernement nommé mécaniquement est incapable de gérer les affaires publiques.

Article 80

En cas de péril imminent, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours.

Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet.

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