Le cas Nabil Karoui, une impasse juridique, selon Iyadh Ben Achour

Le cas Nabil Karoui, une impasse juridique, selon Iyadh Ben Achour

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Le cas de Nabil Karoui semble bel et bien être une impasse qui pourrait nous mener vers un imbroglio politico-judiciaire ! Nabil Karoui a réussi le pari de passer au second tour de l’élection présidentielle anticipée – en attendant les résultats définitifs de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) – alors qu’il se trouve derrière les barreaux.

Cette situation est insolite dans la mesure où si Nabil Karoui passe officiellement au second tour et qu’il reste en prison, l’ISIE sera face à une impasse. « Tant que la justice ne s’est pas prononcée sur le cas de Karoui, rien ne changera lors de ce second tour vis-à-vis de ce candidat », a indiqué hier, le responsable de l’ISIE, Adil Brinsi.

« Mais s’il est condamné entre le premier et le second tour, il faudra se passer de lui, et organiser un second tour avec le candidat arrivé en 3e position » [Abdelfattah Mourou], a-t-il ajouté.

Selon le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour, le cas Nabil Karoui crée bien une impasse juridique. « Cette situation n’a aucune solution juridique » a-t-il déclaré à l’agence TAP, ce mardi 17 septembre 2019.

Il a indiqué que « la libération de Nabil Karoui, serait due à des motifs moraux et non juridiques » car seul le juge d’instruction en charge de l’affaire, est habilité juridiquement, à ordonner la libération du candidat pour qui aucun jugement définitif n’a été rendu.

Nabil Karoui est incarcéré à la prison de Mornaguia depuis le 23 août dernier pour une affaire de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale alors que le code électoral ne prévoit pas le cas d’un candidat à la présidentielle incarcéré durant la campagne électorale.

La question de la situation d’un candidat en prison étant régie par le code pénal c’est effectivement le juge d’instruction qui détient le pouvoir dans cette affaire. Selon Nabil Baffoun, président de l’ISIE, « le code électoral ne fait pas référence à la situation d’un candidat en prison et n’évoque que les cas de retrait et de décès ».

D’un autre côté, le juge Ahmed Souab a estimé, dimanche soir sur Attassia qu’il existe une possibilité légale d’exclure le candidat Nabil Karoui.

Il précise que dans le cas où l’ISIE, la Cour des Comptes et le Tribunal Administratif arrivent à conclure et juger que l’action de la chaîne Nessma TV en faveur du candidat Karoui durant sa campagne électorale, est un financement pécuniaire de cette campagne, ce qui est formellement interdit, il pourrait être exclu.

Par ailleurs, il précise que Nabil Karoui devra rester en prison jusqu’à ce que le mandat de dépôt, dont il fait encore l’objet, soit levé.

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