Les atermoiements, les tergiversations ou les manipulations qui ont caractérisé les débats et les discussions, puis l’adoption de certaines dispositions de la loi des finances 2019 ont été une nouvelle occasion pour les observateurs de constater l’improvisation et l’absence de toute stratégie claire de la part du gouvernement dans la gestion des affaires publiques.
Cette loi renferme des dispositions et leurs contraires, d’autres qui vont à l’encontre des objectifs avoués par l’exécutif lui-même (à titre d’exemple, on parle d’encourager les exportations et on augmente les taxes des entreprises exportatrices sic !), alors que d’autres sont venues obéir à des considérations « étranges » (le report des 30% sur les gains des hypermarchés) ou extérieures comme la levée du secret professionnel des professions libérales.
Aujourd’hui, le malaise qui frappe les différentes professions libérales (avocats, médecins, experts comptables, etc.) est réel. Il pourrait prendre, dans les prochains jours, une autre dimension et des proportions qui pourraient paralyser toutes ces professions.
En effet, la levée du secret professionnel a suscité leur profonde désapprobation dans la mesure où elle vient remettre en cause l’un des fondements de leurs rapports avec leurs clients ou leurs patients, la confiance inébranlable entre les deux parties. La manifestation que ces professionnels avaient organisée au début de la semaine écoulée a montré leur détermination à ne pas se conformer à cette nouvelle mesure tout en clamant leur totale résolution à ne pas l’appliquer. Leur position a été confortée par l’opinion du Chef de l’Etat qui a soutenu la nécessité de respecter le secret professionnel, notamment pour les avocats.
Il est clair que le secret professionnel pour les avocats relève de l’une de leurs principales obligations déontologiques et morales vis-à-vis de leurs clients. Car elle permet la protection de la confidentialité sans laquelle la mission de défense ou de conseil ne peut exister. Pour le client, le secret professionnel est une garantie que son défenseur ne va pas révéler ce qui lui a été confié.
Pour l’avocat et son client, le secret professionnel garantit qu’un tiers, surtout l’Etat et les autorités de poursuites, ne puiseront pas dans ce qui a été transmis sous le sceau du secret. Le secret professionnel réalise l’équilibre entre la protection de l’intérêt et des droits de l’individu et la protection de la société.
Il est, aussi, l’un des éléments du fonctionnement moderne de la justice avec la complexité des intérêts en jeu et une condition nécessaire à l’existence d’une société démocratique. Ces éléments s’étendent aussi aux médecins qui doivent veiller au respect du droit à l’intimité et à l’intégrité de leurs patients (secret médical et secret des données personnelles)ou aux experts comptables qui doivent veiller à la confidentialité des informations qui leur sont transmises par les entreprises.
Cependant, il est évident que le secret professionnel, et comme toute construction juridique (obligations ou droits), n’est pas absolu et souffre d’exceptions ou de limites. Ces dernières années, plusieurs législations dans le monde, y compris dans les démocraties traditionnelles, ont introduit quelques exceptions liées, par exemple, au terrorisme, à son financement ou à la préparation d’un acte terroriste, ou au blanchiment d’argent. Dans ces cas, il pèse sur les intéressés une obligation d’en révéler la teneur aux autorités compétentes.
Tout cela pour dire que ce genre de dispositions, par ailleurs très délicat et tout en nuances, aurait dû faire l’objet d’une réelle consultation entre les différentes parties intéressées, les professions concernées et les pouvoirs publics afin d’éviter cette tension et cette atmosphère délétère qui secoue le pays. Ce manque de « tact » est une nouvelle preuve de « l’amateurisme » de nos gouvernants actuels qui laissent les choses pourrir avant de réagir comme ce fut le cas avec la dernière grève des transporteurs ou bientôt avec le secteur public…
Lotfi LARGUET
Tunis-Hebdo du 17/12/2018
