Attendue pour lundi dernier, la composition de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), a été encore une fois reportée faute de consensus.
Après plus d’un an d’attente, il aurait fallu que les journalistes organisent une grève le 17 octobre 2012 pour que le pouvoir politique consente à activer le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et à installer la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA). Mais depuis, de report en report, la composition de cette nouvelle instance, censée contrôler les médias audiovisuels et combler le vide juridique pourvoyeur de dérives, traîne, bloquée qu’elle est par des divergences concernant les personnalités proposées pour occuper l’organe collégial de la HAICA. Aussi, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) s’est vu opposé deux veto consécutifs quant à Hichem Snoussi et puis à Néjib Bghouri, proposés comme représentants dudit syndicat aux côtés de l’universitaire Rachida Ennaïfer.
Dispute au sujet de la source du blocage
Pour Adnène Mnasser, porte-parole de la présidence de la République, le blocage dénoncé n’a rien à voir avec des considérations politiques. «Les concertations ont achoppé sur des réserves émises à l’encontre de certains candidats par des professionnels du secteur et non par des partis politiques», avait-il déclaré le mois dernier. Une manière de dire que la source du blocage est à voir du côté du SNJT.
Réagissant à cette déclaration, Néjiba Hamrouni, présidente du syndicat, pointe du doigt le comité de coordination, représentant la Troïka, qui disposerait, illégalement, d’un droit de regard sur les candidats proposés. «Certains des conseillers du président de la République et son porte-parole renvoient la balle au SNJT alors qu’en fait, le blocage réside dans la politique des quotas et le désir de satisfaire le parti dominant de la Troïka», avait-t-elle soutenu le 22 mars dernier au journal La Presse.
Allégeance politique
Le SNJT, avec l’ancienne Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC) et le Syndicat général de la culture et de l’information, n’a pas manqué de soulever ce point dans une lettre adressée le 25 mars dernier au président de la République Moncef Marzouki, au président de l’Assemblée Constituante Mustapha Ben Jaâfar ainsi qu’au Premier ministre Ali Laârayedh. «En violation des dispositions du décret-loi 116, une coordination, constituée de représentants des partis de la Troïka, s’est arrogée le droit d’examiner les candidatures présentées par les structures légalement concernées et de proposer d’autres candidats pour remplacer ceux qu’elle a arbitrairement écartés, lit-on dans la lettre.
Cette coordination, qui s’est attribué un pouvoir abusif, a procédé à l’évaluation des candidatures sur la base de critères purement politiques et idéologiques et s’est permise d’exclure certains candidats reconnus pour leur expérience, leur compétence, leur intégrité et leur indépendance, et de les remplacer par d’autres candidats, suspectés d’allégeance partisane ou qui n’ont jamais brillé par leur engagement en faveur de la défense de la liberté d’expression. Des pressions ont même été exercées sur le SNJT pour le forcer à se soumettre à cette démarche.»
L’ancien président de l’INRIC, Kamel Laâbidi, à l’issue d’un entretien le 3 avril dernier, avec Mustapha Ben Jaâfar, a rappelé, de son côté, avoir «proposé au président de la République, en sa qualité de président de l’ancienne INRIC, des noms de personnalités reconnues pour leur indépendance et leur expertise mais dont la nomination à la tête de la HAICA se heurte au veto du mouvement Ennahdha».
Lecture controversée des articles
Si le blocage perdure, le président de la République, Moncef Marzouki, optera-t-il pour des désignations unilatérales sans prendre en compte les candidats proposés par les parties nommées dans le décret-loi n°116 ?
Déjà, dans une correspondance adressée au SNJT, en décembre 2012, la présidence de la République s’est arrogé le droit de ne pas prendre en compte les candidats proposés par le SNJT et de ne pas les désigner au sein de la HAICA. En effet, les conseillers de la présidence s’appuient sur les termes de l’article 47 pour accorder de larges pouvoirs au président. Cet article stipule ainsi qu’«à titre temporaire et en attendant la mise en place des institutions législatives et exécutives conformément à la nouvelle constitution, le président et les membres de la HAICA sont désignés par le président de la République, parmi les personnalités indépendantes connues pour leur expérience et leur compétence dans le domaine, en coordination avec l’Instance nationale pour la réforme du secteur de l’information et de la communication».
Cependant, la dernière phrase de cet article ne donne pas d’aussi larges prérogatives au président en concluant que cette procédure de désignation doit se faire «conformément aux critères et normes indiqués à l’article 7 sus mentionné», lequel article prévoit l’intervention de différentes parties, dont le SNJT, afin qu’elles proposent leurs propres candidats. La compétence du président est donc liée.
En attendant, Moncef Marzouki a déclaré, le 5 avril dernier, que la composition de la HAICA sera connue dans les quatre prochains jours.
Khalil ABDELMOUMEN (Tunis Hebdo)
