Étiquette : tribunal administratif

Le siège du Tribunal administratif se caractérise par la beauté singulière de l'édifice imaginé par l'architecte belge August Peters en ...

Vingt-six recours ont été rejetés pour vice de forme et trois autres pour vice de fond, annonce un communiqué du ...

Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de demain, jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur ...

Le juge administratif Fayçal Bouguerra a indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, qu’un seul recours a été retenu sur ...

Le Tribunal administratif a annoncé, ce samedi 11 février 2023, le parachèvement de l'examen des 39 affaires relatives aux résultats ...

Un total de 39 recours contre les résultats préliminaires du second tour des élections législatives ont été déposés auprès du ...

Trois nouveaux recours contre les résultats préliminaires du second tour des élections législatives ont été déposés auprès le Tribunal administratif ...

Quatorze recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés auprès du Tribunal administratif depuis ...

Trois recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés, ce mercredi 1er février 2023 ...

L'Assemblée plénière du Tribunal administratif a entamé, ce jeudi 5 janvier 2023, l'examen des 11 appels déposés contre les prononcés ...