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Tunisie – Elections locales : Le TA se prononce sur les 34 recours

par MC
vendredi 5 janvier 2024 15:47
dans National
Tunisie - Elections locales : Le TA se prononce sur les 34 recours
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Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se sont prononcées, ce vendredi 5 janvier, sur les 34 recours déposés contre les résultats préliminaires du 1er tour des élections locales.

Vingt-six recours ont été rejetés pour vice de forme et trois autres pour vice de fond, annonce un communiqué du Tribunal administratif.

Par ailleurs, la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections de revoir les résultats préliminaires dans trois circonscriptions électorales, a été annulée.

Ayant obtenu la majorité absolue des voix, les requérants remportent des sièges au sein des Conseil locaux concernés.

Le TA a également annulé partiellement la décision de la Haute Instance Indépendante pour les Elections contestée dans trois affaires et a modifié les résultats préliminaires en déclarant la victoire des trois plaignants.


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Tags: Elections localesrecourstribunal administratif

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