Étiquette : proposition de loi

Une nouvelle initiative législative a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple visant à réviser plusieurs dispositions du Code ...

Un projet de loi visant à accorder des privilèges fiscaux exceptionnels pour l’achat ou l’importation d’un véhicule refait surface à ...

Un groupe de députés a présenté un texte législatif ouvrant l’accès au régime FCR à certains citoyens vivant en Tunisie. ...

Une proposition de loi vise à encadrer les garanties exigées par les banques pour les prêts, limitant leur montant à ...

L'ARP valide en commissions une amnistie générale pour les chèques sans provision, sans plafond de montant, ouvrant la voie à ...

Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des droits et libertés au Parlement, a annoncé sur les ondes de ...

La proposition de loi initiée par un groupe de députés, est constituée de sept articles. La commission des droits et ...