Voitures à « prix d’usine » : Une proposition de loi ressuscitée malgré un précédent rejet
Un projet de loi visant à accorder des privilèges fiscaux exceptionnels pour l’achat ou l’importation d’un véhicule refait surface à ...
Lire la suiteÉtiquette : proposition de loi
Une proposition de loi vise à étendre le régime FCR aux Tunisiens résidant en Tunisie
Un groupe de députés a présenté un texte législatif ouvrant l’accès au régime FCR à certains citoyens vivant en Tunisie. ...
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Tunisie : Proposition de loi pour réguler les garanties des prêts bancaires
Une proposition de loi vise à encadrer les garanties exigées par les banques pour les prêts, limitant leur montant à ...
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Tunisie : L’ARP valide une amnistie pour les chèques sans provision sans plafond de montant
L'ARP valide en commissions une amnistie générale pour les chèques sans provision, sans plafond de montant, ouvrant la voie à ...
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Tunisie – réseaux sociaux : Une loi en préparation pour protéger les « valeurs morales »
Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des droits et libertés au Parlement, a annoncé sur les ondes de ...
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La proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste en débat à l’ARP
La proposition de loi initiée par un groupe de députés, est constituée de sept articles. La commission des droits et ...
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