Un projet de loi visant à accorder des privilèges fiscaux exceptionnels pour l’achat ou l’importation d’un véhicule refait surface à l’ARP. Mais une tentative similaire avait été retoquée l’an dernier pour inconstitutionnalité.
Un nouveau texte déposé à l’Assemblée
Le député Abdelkader Achour Ammar, élu de Sousse Ville – Sidi Abdelhamid, a confirmé, lundi 28 juillet 2025, le dépôt d’une proposition de loi n°81-2025, cosignée par 22 députés.
Le texte vise à accorder à chaque résident tunisien, une fois dans sa vie, des avantages fiscaux exceptionnels pour l’acquisition ou l’importation d’une voiture : suppression des droits de douane, exemption de taxe de consommation, et TVA réduite à 7%. De quoi diviser par deux le prix d’un véhicule, selon les promoteurs de la mesure.
Un projet déjà rejeté pour inconstitutionnalité
Mais ce n’est pas la première fois qu’un tel projet est soumis à l’Assemblée. Le président de la commission des finances, Abdeljalil Heni, a rappelé qu’une proposition similaire avait été présentée l’année dernière, à la fois en commission et en plénière, mais qu’elle avait été rejetée, car jugée contraire à la Constitution et à plusieurs lois en vigueur.
La résurgence de cette mesure soulève donc des interrogations : qu’est-ce qui a changé depuis ? Et le nouveau texte sera-t-il juridiquement recevable cette fois ?
Un levier pour le pouvoir d’achat et contre l’exode
Malgré les risques juridiques, les députés porteurs du texte affirment vouloir répondre à une urgence sociale.
Le projet cible les chefs de famille (dont aucun membre n’a bénéficié de l’avantage), les célibataires de plus de 30 ans, les familles avec une personne en situation de handicap, à condition de respecter des plafonds de revenu et de choisir un véhicule de moins de 10 ans.
Un plafond de revenu est également prévu : jusqu’à 18 fois le SMIG pour les couples et 12 fois pour les célibataires. Par ailleurs, les véhicules concernés ne devront pas avoir plus de 10 ans et ne devront pas dépasser sept chevaux fiscaux (CV).
L’objectif se veut être double : soutenir le pouvoir d’achat face à l’inflation dans le secteur automobile, et retenir les compétences, en particulier les jeunes, tentés par l’émigration.
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