L’Assemblée des représentants du peuple tient, ce jeudi 2 novembre 2023, une séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.
La proposition de loi initiée par un groupe de députés, est constituée de sept articles. La commission des droits et des libertés au Parlement l’a approuvée, le 23 octobre 2023 à l’unanimité.
Les sept articles définissent des termes, comme « l’entité sioniste », « la normalisation » et « le crime de normalisation », fixant les peines de prison et les amendes pour les auteurs de crimes de normalisation.
Selon cette proposition, toute personne qui tente ou participe, communique, collabore ou traite avec l’entité sioniste, à travers différentes activités culturelles, commerciales, militaires, de renseignement ou autres, est susceptible d’être poursuivie pénalement, sur la base de ce projet de loi.
L’application de la loi entrera en vigueur dès sa parution sur le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), après approbation de l’ARP, et une fois signée par le président de la République.
Concernant les peines, l’intervenante a précisé qu’elles peuvent aller jusqu’à la réclusion à perpétuité pour les crimes qui concernent le renseignement militaire et le port d’armes avec l’ennemi.
Pour les autres aspects de la normalisation, les sanctions varient entre six et douze ans de prison, assorties d’amendes de dix mille à cent mille dinars.
Concernant les sportifs se trouvant dans l’obligation d’affronter des adversaires de nationalité israélienne, la loi sera claire une fois adoptée, et sanctionnera toute personne qui traitera directement avec l’entité sioniste.
