Le FCR est un régime de privilège que délivre l’état tunisien aux Tunisiens de l’étranger sous certaines conditions et qui leur permette d’importer leurs véhicules personnels à l’occasion du retour définitif au pays. La loi de Finances 2024 a introduit une nouveauté permettant de faire bénéficier aux Tunisiens Résidents à l’Etranger ce régime FCR une fois tous les 10 ans. Cette nouveauté est en cours de finalisation.
C’est ce qu’a annoncé, ce jeudi 9 mai 2024 sur les ondes de Mosaique fm, le colonel Chokri Jebri, porte-parole de la Douane tunisienne, indiquant que les directives réglementaires pour le nouveau système FCR (Fiscal Cash Register), tel que stipulé dans la loi de Finances de l’année 2024, sont en cours de finalisation.
Il a notamment précisé que les services compétents s’emploient à finaliser les procédures et à publier les directives réglementaires dans les plus brefs délais, dans le but de permettre aux Tunisiens résidents à l’étranger de bénéficier de cet avantage fiscal. Selon lui, ces dispositions devraient être promulguées cet été.
L’article 24 de la loi de Finances 2024 prévoit de permettre aux Tunisiens résidents à l’étranger d’importer un véhicule selon la procédure FCR tous les 10 ans et non plus qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie.
« Les Tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits et taxes exigibles tous les dix ans lors de l’importation ou de l’acquisition, sur le marché local, d’une moto, d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à usage professionnel, y compris les véhicules de tous types dont le poids total n’excède pas trois tonnes et demie (3,5 tonnes) ».
Le FCR est un régime de privilège que délivre l’Etat tunisien aux Tunisiens de l’étranger sous certaines conditions et qui leur permette d’importer leurs véhicules personnels à l’occasion du retour définitif au pays. Cette importation s’effectue sans que la personne concernée ne paye de taxes douanières.
Le mois dernier, les Tunisiens résidents à l’étranger ont été au centre d’une réunion ministérielle présidée par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani. Au cours de cette réunion, il a été convenu que le ministère de l’Intérieur, en coordination avec la Direction Générale des Douanes, doit mettre en place une plateforme électronique pour accélérer le traitement des demandes de FCR, tout en appelant les départements de la loi et de la législation du gouvernement à accélérer la publication du projet de décret sur le régime FCR.
