Dans le cadre de l’application de la circulaire n°27 de la présidence du gouvernement, datée du 7 novembre 2024, visant à accélérer la réalisation des projets publics et à stimuler l’investissement, une réunion de travail a eu lieu ce lundi 16 décembre 2024.
Cette séance a été présidée par Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, en présence d’une représentante du ministère de l’Équipement et de l’Habitat, ainsi que de plusieurs cadres du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
L’objectif de cette réunion était d’examiner les possibilités d’amendement de la loi sur l’expropriation pour utilité publique. Cette loi, actuellement régie par le décret n°65 de 2022, modifiant et complétant la loi n°53 de 2016, pourrait connaître des modifications pour s’adapter aux besoins actuels.
Le ministre a souligné que son département est engagé dans une révision du cadre législatif encadrant l’expropriation pour utilité publique. Cette démarche vise à introduire davantage de souplesse et de transparence dans les procédures d’expropriation, tout en veillant au respect des principes de justice et d’équité dans le processus de compensation. L’objectif est double : garantir les droits des personnes concernées tout en accélérant la libération des terrains nécessaires à la mise en œuvre des projets publics.
Ces réformes visent également à lever les obstacles freinant la réalisation de projets d’intérêt national et à dynamiser le développement économique du pays. Le ministre a insisté sur l’importance d’allier efficacité administrative et respect des droits des citoyens pour soutenir les efforts de développement et répondre aux attentes des investisseurs.
