L’événement majeur de la semaine en Tunisie est sans conteste le démarrage, ce mardi 20 mai 2025, de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n°16/2025 sur les contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. Ce texte, initié par la présidence de la République et examiné en commission depuis la mi-mars, marque un tournant radical dans le paysage législatif social du pays.
Au cœur de cette réforme figure l’abolition progressive de la sous-traitance dans des secteurs sensibles comme la sécurité et le nettoyage, avec l’obligation pour les entreprises d’embaucher directement leur personnel. Le texte impose également un encadrement strict des contrats à durée déterminée (CDD), afin d’ancrer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme, avec quelques exceptions clairement définies.
Cette initiative suscite de vifs débats entre partisans et détracteurs. Tandis que les syndicats saluent une victoire contre la précarité, les milieux patronaux s’inquiètent des impacts économiques, notamment sur les PME.
Ce texte, dont la commission de la santé et des affaires sociales a achevé l’examen et introduit plusieurs amendements en fin de semaine dernière, fera également l’objet aujourd’hui de nouvelles propositions de modification émanant de plusieurs députés.
La portée sociale de cette réforme a également mobilisé la rue : plusieurs dizaines de travailleurs sous-traitants se sont rassemblés devant le Parlement pour exprimer leur soutien au projet de loi, rapporte Mosaique fm.
La séance plénière a débuté ce mardi matin, en présence du ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, qui était hier au Palais de Carthage.
Rappelons que le texte n°16/2025 vise à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre dans certains secteurs et à restreindre drastiquement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD). Il a été déposé le 14 mars dernier pour être examiné en commission par les députés de la santé et des affaires sociales. Adopté en commission le 16 mai, il arrive maintenant en séance plénière pour un vote décisif.
Au cœur de ce projet figure l’interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage. Désormais, les entreprises devront embaucher directement leur personnel dans ces domaines, sans passer par des sociétés intermédiaires.
Ce texte, qui suscite l’inquiétude des milieux patronaux, prévoit, en cas d’infraction, une amende de 10.000 dinars et des peines de prison allant de 3 à 6 mois en cas de récidive. Il entend également faire du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme.
Le recours au CDD ne serait plus possible que dans trois cas exceptionnels : les emplois saisonniers (notamment en agriculture et tourisme), le remplacement temporaire d’un salarié absent, ou les pics d’activité temporaires. La période d’essai serait, elle aussi, encadrée : limitée à six mois, avec une seule possibilité de renouvellement.
