La présidence de la République a publié, ce mercredi 22 septembre 2021, le contenu des dispositions exceptionnelles sur lesquelles va se baser le Chef de l’Etat, Kais Saied, lors de la prochaine étape.
Annoncées lundi soir par le président de la République, ces dispositions exceptionnelles ont été publiées en détail dans le décret présidentiel n°2021-17, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
En se basant sur ces dispositions, on comprend que Kais Saied compte effectuer des révisions constitutionnelles liées notamment au régime politique. Dans le Chapitre IV consacré aux « Dispositions finales », il est stipulé que le Président de la République élabore les projets de révisions relatives aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission dont l’organisation est fixée par décret Présidentiel (Art. 22).
Ces projets de révisions doivent avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum.
Ce régime repose sur la séparation des pouvoirs et l’équilibre réel entre eux, il consacre l’Etat de droit et garantit les droits et les libertés publiques et individuelles et la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale.
Ces projets de révisions sont soumis par le Président de la République au référendum pour approbation.
