Les parents devraient disposer de davantage d’outils pour encadrer l’accès de leurs enfants à Internet. Le ministère des Technologies de la Communication a annoncé de nouvelles mesures imposant aux fournisseurs de services Internet de mettre à disposition un socle de mécanismes de contrôle parental, à la suite d’une décision prise par l’Instance nationale des télécommunications (INT) le 10 juin 2026. Cette décision figure parmi les textes adoptés par le régulateur en matière de protection des consommateurs.
Filtrer les sites et contrôler les appareils
Le dispositif doit notamment permettre aux parents de filtrer l’accès à des sites jugés inappropriés grâce à une liste noire. Ils pourront également identifier et gérer les appareils connectés au réseau et définir des plages horaires d’accès à Internet.
L’objectif est de donner aux parents des moyens directement opérationnels pour encadrer la navigation des enfants, plutôt que de limiter la protection à des recommandations générales.
Les fournisseurs devront aussi informer leurs abonnés de l’existence de ces outils, expliquer les modalités de leur activation, de leur désactivation et de leur utilisation. Un guide ou document détaillant leur configuration devra également être mis à leur disposition.
Cette obligation s’inscrit dans un cadre réglementaire déjà ancien : le décret régissant l’activité des fournisseurs de services Internet prévoit notamment la mise en place de solutions permettant une navigation sécurisée des enfants et l’information des abonnés sur ce service.
Des services plus avancés, éventuellement payants
Le nouveau dispositif prévoit également la possibilité de proposer des solutions de contrôle parental plus avancées, sous la forme d’applications, de plateformes numériques ou d’autres services.
Lorsque ces services sont payants, leur coût devra être intégré à la facture d’abonnement. L’abonné conservera par ailleurs la possibilité de résilier ce service à tout moment.
Autre changement prévu : les contrats d’abonnement Internet devront comporter une clause explicite relative à la fonctionnalité de protection des enfants. Le fournisseur devra y préciser les outils proposés ainsi que leurs caractéristiques et leurs modalités d’utilisation.
Une obligation pour les fournisseurs, un outil pour les parents
La mesure ne signifie donc pas que les fournisseurs vont surveiller individuellement la navigation des enfants. Elle vise plutôt à imposer la disponibilité d’outils permettant aux parents de définir eux-mêmes les règles d’accès.
La décision de l’INT constitue ainsi le volet réglementaire d’un dispositif présenté par le ministère comme destiné à renforcer la sécurité des enfants dans l’espace numérique. Elle intervient alors que la réglementation tunisienne prévoit déjà, depuis 2014, des obligations relatives à la navigation sécurisée des enfants sur Internet.
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