La chambre pénale d’été du tribunal de première instance de Jendouba a décidé, ce mercredi 11 septembre, de reporter au 18 septembre 2024 l’examen de l’affaire du candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel.
Ce report fait suite à une demande formulée par la défense, bien que les requêtes de libération aient toutes été rejetées, selon le porte-parole du tribunal, Alaeddine Aouadi dans un déclaration accordé à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP).
Ayachi Zammel, actuellement en détention, fait face à plusieurs chefs d’accusation, dont la production de documents falsifiés et l’offre de dons en vue d’influencer des électeurs. Il est également poursuivi pour traitement et transmission de données personnelles sans autorisation préalable.
Par ailleurs, un autre mandat de dépôt a été émis à son encontre par le tribunal de Siliana, avec une audience prévue le 12 septembre. Zammel devra aussi comparaître devant les tribunaux de Tunis 2 et de Manouba le 19 septembre, dans le cadre de procédures liées aux mêmes charges.
L’accusation de tentative d’influence sur les électeurs pourrait entraîner la radiation de son nom de la liste des candidats à la présidentielle, conformément à l’article 161 nouveau du code électoral. Celui-ci prévoit des peines de prison de 2 à 5 ans et d’amende de 2 000 à 5 000 dinars pour toute personne reconnue coupable de tels actes, ainsi que l’annulation de la candidature concernée
