Un conseil des ministres s’est réuni, hier, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Kamel Maddouri pour examiner l’approbation d’une série de projets de loi et de décret à caractère économique et financier.
Possession d’un montant égal ou supérieur à 5000 dinars
Le conseil des ministres a adopté un projet de décret-loi modifiant la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014, cite un communiqué de la Présidence du gouvernement.
Ce projet de décret-loi supprime les dispositions de l’article 16 de ladite loi de finances qui incrimine dans sa substance le recel des sommes en espèces égales ou supérieures à 5000 dinars dont l’origine n’est pas justifiée.
Cette modification fait suite aux problèmes posés dans la pratique par l’application de cet article qui a restreint l’activité de certaines catégories de commerçants, notamment les petits agriculteurs, les petits commerçants et les artisans, explique le communiqué.
Justice fiscale
Ce conseil des ministres a également approuvé le projet de loi de finances pour l’année 2025, comportant une série de mesures d’ordre financier visant à consacrer la justice fiscale, à renforcer le pouvoir d’achat, à stimuler l’investissement, à poursuivre la consolidation des fondements de l’Etat social et à consolider la soutenabilité des finances publiques afin de soutenir l’inclusion financière et économique des groupes à faibles revenus et des personnes handicapées, promouvoir la culture de l’entrepreneuriat et booster l’initiative privée chez les jeunes et les femmes.
Mesures incitatives en faveur des startups
Le projet de loi de finances pour 2025 a approuvé une série de mesures incitatives en faveur des startups. Il s’agit de promouvoir l’accès au financement des PME, de soutenir la création d’entreprises privées, de booster les investissements, notamment dans les domaines de la décarbonisation, de l’économie verte, bleue et circulaire, des énergies renouvelables tout en intégrant autant que possible l’économie parallèle et en luttant contre le phénomène de l’évasion fiscale.
Etat des lieux de la situation économique
Le conseil a également examiné le projet d’équilibre économique de 2025 qui vient dresser un état des lieux de la situation économique actuelle du pays et établir les scénarios à prévoir pour concrétiser les priorités d’accélération du rythme de développement et d’amélioration des conditions de vie des citoyens.
BAD, agriculture, santé, guide touristique
Le conseil des ministres a également approuvé un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt signé le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD) pour contribuer au financement du programme d’appui à la compétitivité des entreprises et à l’autonomisation économique des citoyens à travers la création d’emplois.
Il a également adopté un projet de loi sur la clôture du budget de l’État pour 2021 et approuvé deux projets de décret portant sur un fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux catastrophes naturelles et à la sécheresse.
Un projet de décret approuvé définit la création d’une unité de gestion pour accomplir les tâches d’encadrement, de suivi et d’équipement des projets sanitaires financés par des dons et des prêts étrangers afin de rendre plus efficiente la réalisation des projets de santé prévus, tels que l’hôpital universitaire Roi Salman à Kairouan, et de développer les services hospitaliers dans les régions de l’Intérieur.
Le conseil a aussi adopté un autre décret modifiant et complétant le texte du décret n°512 du 30 octobre 1973 relatif à l’organisation de la profession du guide touristique.
