Le chef du gouvernement Mehdi Jomaâ a insisté, hier mercredi 19 novembre, à l’issue d’une rencontre avec le premier Président de la Cour des comptes à la Kasbah, sur « la nécessité d’accorder une importance particulière à la récupération du financement public des campagnes électorales afin de préserver les deniers publics », indique un communiqué de la Présidence du gouvernement.
Le premier Président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a quant à lui déclaré « que toutes les parties ont été sensibilisées à ce sujet et qu’il est possible d’annuler les listes électorales qui n’observent pas l’obligation de présenteur leurs comptes à la cour dans les délais impartis ».
L’article 74 de la loi électorale stipule que « sont obligés de restituer l’intégralité de l’indemnité publique tout candidat ayant recueilli moins de 3% des votes exprimés à l’échelle nationale ou toute liste ayant obtenu moins de 3% des votes exprimés à l’échelle de la circonscription électorale et n’ayant pas obtenu un siège à l’Assemblée des représentants du Peuple ».
