L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, lors d’une session plénière tenue ce mercredi 27 novembre 2024 au palais du Bardo, une révision du barème de l’impôt sur le revenu dans le cadre du Code des impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.
Cette réforme s’inscrit dans la poursuite des efforts de réforme fiscale, le renforcement des ressources du Trésor public, l’allègement de la charge fiscale sur les particuliers et la promotion de l’équité fiscale.
L’article 32 du projet de loi de finances pour l’année 2025 a été adopté dans sa version originale, fruit d’un consensus entre la ministre des Finances et la Commission des finances de l’Assemblée. Il a recueilli l’approbation de 114 députés.
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu
La révision introduit les nouvelles tranches d’imposition suivantes :
Revenus de 0 à 5 000 dinars : Taux de 0 %, avec un taux effectif maximum de 0 %.
Revenus de 5 001 à 10 000 dinars : Taux de 15 %, avec un taux effectif maximum de 7,50 %.
Revenus de 10 001 à 20 000 dinars : Taux de 25 %, avec un taux effectif maximum de 16,25 %.
Revenus de 20 001 à 30 000 dinars : Taux de 30 %, avec un taux effectif maximum de 20,83 %.
Revenus de 30 001 à 40 000 dinars : Taux de 33 %, avec un taux effectif maximum de 23,88 %.
Revenus de 40 001 à 50 000 dinars : Taux de 36 %, avec un taux effectif maximum de 26,30 %.
Revenus de 50 001 à 70 000 dinars : Taux de 38 %, avec un taux effectif maximum de 29,64 %.
Revenus supérieurs à 70 000 dinars : Taux de 40 %.
