Un arrêté présidentiel, selon lequel l’État émet un emprunt national obligataire pour couvrir une partie des besoins du budget de l’État pour l’année 2022, a été publié dans le JORT.
L’emprunt est souscrit et payé en dinars tunisiens par l’intermédiaire de comptes ouverts à cet effet par des intermédiaires agréés chargés de la gestion auprès des sociétés de bourse et des banques.
La souscription s’effectue en quatre tranches. Sa date d’ouverture et de clôture ainsi que les caractéristiques et conditions d’émission de chaque tranche sont fixées par arrêtés du ministre chargé des finances.
Les Tunisiens non-résidents peuvent souscrire et acquérir des obligations d’emprunt en dinars tunisiens en débitant leurs comptes étrangers ouverts auprès des banques en devises ou en dinars convertibles ou par virement bancaire depuis l’étranger.
Les propriétaires de ces obligations sont libres d’en transférer le principal et les intérêts conformément à la loi sur les changes et à la réglementation en vigueur.
