La Tunisie prépare une refonte de son Code de l’investissement afin de lever les obstacles réglementaires et de simplifier les conditions d’implantation des entreprises. Le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a également annoncé la création d’une cartographie numérique des opportunités d’investissement dans les différentes régions du pays, dont l’achèvement est prévu pour février ou mars 2027.
Intervenant samedi 14 novembre 2026 devant les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts, lors de l’examen du budget 2027 de son département, le ministre a qualifié cette révision de « réforme structurelle » du dispositif législatif encadrant l’investissement.
Tous les textes concernés par la réforme
Le chantier prévoit un examen de l’ensemble des dispositions du Code de l’investissement ainsi que des textes réglementaires qui lui sont associés. Le ministère a déjà commencé à identifier les articles susceptibles de constituer des obstacles à l’investissement, en s’appuyant notamment sur des études réalisées dans le cadre de la coopération internationale et sur les propositions des organisations professionnelles.
En coordination avec les ministères concernés, il examine également les domaines dans lesquels la liberté d’investissement pourrait faire l’objet d’exceptions, à condition que celles-ci soient strictement encadrées.
Samir Abdelhafidh a insisté sur la nécessité de disposer de nouvelles dispositions claires, applicables et garantissant la stabilité du cadre législatif. Il a précisé que son département n’attendrait pas l’achèvement de cette refonte pour engager les simplifications administratives qui peuvent être réalisées dès maintenant.
Les autorisations et les cahiers des charges dans le viseur
La réforme concerne également le remplacement de certaines autorisations administratives par des cahiers des charges. Le ministre souhaite toutefois examiner leur contenu et les procédures qui les accompagnent avec les ministères sectoriels, le Conseil de la concurrence et les services de législation de la présidence du gouvernement.
L’objectif est d’éviter que ces cahiers des charges ne deviennent, à leur tour, une source de complexité administrative pour les investisseurs.
Le ministre a par ailleurs évoqué les séances de travail ministérielles présidées par le chef du gouvernement, qui ont permis de débloquer plusieurs dossiers d’investisseurs tunisiens et étrangers.
Une carte des opportunités régionales attendue en 2027
Autre chantier annoncé : une plateforme numérique destinée à recenser les atouts économiques et les opportunités d’investissement à l’échelle nationale, des districts et des régions.
Un bureau d’études a déjà été sélectionné pour développer cet outil. Le ministère vise un achèvement des travaux en février ou mars 2027. Cette cartographie doit notamment permettre de mieux identifier les possibilités d’investissement dans les différentes régions du pays.
Le portail de l’investisseur va intégrer de nouveaux services
En parallèle, le ministère poursuit la numérisation des démarches administratives. Le Portail tunisien de l’investisseur permet déjà d’effectuer la déclaration d’investissement et le paiement électronique.
Les prochaines étapes porteront sur l’intégration de la constitution juridique des entreprises, le traitement des requêtes des investisseurs et, ultérieurement, les demandes d’autorisations.
Ces différents chantiers s’inscrivent dans les orientations gouvernementales pour 2027, qui prévoient une révision du cadre réglementaire de l’investissement, une simplification des procédures et une modernisation des services destinés aux entreprises.
Lire aussi :
